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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cinquième République (1958-)'
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 03/2010Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juille[...]ressource en ligne
05/2000La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel (Georges Vedel, Guy Carcassonne) : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit int[...]ressource en ligne
05/2000Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Const[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Présentation et explication des principes fondamentaux de la République française : une République indivisible, le caractère laïque de la République, le caractère démocratique de la République, le caractère social de la République.ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur | 2016Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. L[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2002Découverte des lieux où s'éxerce le pouvoir politique à Paris (Le Palais Royal, l'Elysée, l'Hôtel Matignon, Le Palais Bourbon et l'hôtel de Lassay, Le Palais du Luxembourg). Une carte avec des animations interactives est proposée pour découvrir [...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
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