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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > responsabilité civile
responsabilité civile
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)action en responsabilité ;délit civil ;quasi-délit ;reponsabilité délictuelle ;responsabilité de l'employé ;responsabilité contractuelle responsabilité de l'employeurVoir aussi |
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