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Motbis > 2335 habitat - urbanisme > urbanisme > document d'urbanisme
document d'urbanisme
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NC. cas général
Synonyme(s)certificat d'urbanismeVoir aussi |
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Bibliothèque nationale de France, Auteur | 2007Bref aperçu sur le Plan Local d'Urbanisme, ensemble de cartes, support juridique de droits et de servitudes pour l'administration et les particuliers.ressource en ligne
Bibliothèque nationale de France, Auteur | 2007Bref aperçu sur la mise en place d'un cadastre juridique et fiscal par l'empire romain lors de ses conquêtes territoriales.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.ressource en ligne
Stéphane Lavigne, Auteur | 04/2002Analyse historique des origines du cadastre contemporain, projet révolutionnaire puis institution napoléonienne chargée de cartographier la répartition des propriétés privées entre tous les français.
