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Ministère de la Justice, Auteur | 2015Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 2011Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 01/02/2007Présentation de la conciliation qui, par un conciliateur de justice, constitue un mode de résolution amiable de litiges en droit français. Les compétences et les modes de saisine du conciliateur. Le déroulement de la conciliation et l'obtention [...]ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 10/2006Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande[...]ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 01/10/2006Aspects juridiques du divorce en France. Les formes et les procédures du divorce. Les mesures provisoires avant le divorce. Les conséquences pour les ex-époux. Les conséquences du divorce pour les enfants.ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 10/01/2006Présentation de la procédure de traitement des situations de surendettement en France. La procédure (la commission de surendettement des particuliers, la recherche d'un plan conventionnel de redressement devant la commission de surendettement). [...]ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 10/2002Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 09/2000Le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) a été créé par la loi du 11 février 1950. Histoire de cette avancée sociale : les séances publiques du vote de cette loi, les rapporteurs, les principes de la loi, le texte de la loi, principa[...]
