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Motbis > 2630 économie des ménages - protection sociale > économie des ménages > budget des ménages > endettement des ménages
endettement des ménages
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NC. cas général
Synonyme(s)surendettement |
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ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 10/01/2006Présentation de la procédure de traitement des situations de surendettement en France. La procédure (la commission de surendettement des particuliers, la recherche d'un plan conventionnel de redressement devant la commission de surendettement). [...]
