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Auteur Direction de l’information légale et administrative |
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2011Dossier sur l'évolution de la politique française de la dette dans le contexte européen de la crise de la dette souveraine. Chronologie de la gestion de la dette et de la crise financière de 2007 à 2011. Le débat sur la dette publique française.[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 03/2010Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juille[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. L[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionn[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution des droits des femmes pour une politique de l'égalité en France. Chronologie de la politique française des droits des femmes depuis 1956. La reconnaissance de droits individuels de la femme et la maîtrise de la fécondité [...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française de l'enseignement du premier degré. Chronologie de l'enseignement français du premier degré depuis 1789. Historique de la formation des enseignants : de l'instituteur, des IUFM à la mastérisation[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution de l'enseignement supérieur français. Chronologie de l'enseignement supérieur depuis 1968. La réforme de la gouvernance des universités françaises. Les nouvelles compétences et les nouvelles ressources : la gestion à l'ac[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logeme[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution de la politique publique de l'audiovisuel français. Chronologie de la politique de l'audiovisuel en France depuis 1850. Point sur le secteur de l'audiovisuel public. La réforme de l'audiovisuel public. La réglementation e[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française de défense. Chronologie de la politique française de défense depuis 1945. L'organisation de la défense nationale française. Les choix stratégiques de la stratégie militaire française. Le redresse[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française du handicap dont l'objectif est un droit à compensation pour les personnes handicapées. Chronologie de la politique française du handicap depuis le Haut Moyen-âge. La protection juridique des per[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution de la politique hospitalière française dont l'objectif est de concilier qualité des soins et maîtrise des dépenses. Chronologie de la politique hospitalière française depuis 1941. Le système hospitalier français. Les inst[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française d'immigration. Historique de l'immigration en France depuis 1974. L'évolution du statut des étrangers dans la législation et la réglementation. La politique d'immigration dans le contexte europée[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française du livre. Chronologie de la politique du livre en France depuis l'Ancien Régime. Présentation du rôle des administrations centrales et déconcentrées et des collectivités territoriales dans la pol[...]