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parlement
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)assemblée législative Chambres fédérales (Suisse) |
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Gérald Roux, Auteur ; François-Xavier Chenevat, Auteur | 2015Explication animée du rôle du président de l'Assemblée nationale en France : l'organisation du travail parlementaire, un poste important de l'Etat, son élection, le pouvoir de nomination, l'homme politique français qui est resté le plus longtemp[...]ressource en ligne
Alexandre Sumpf, Auteur | 2014Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]ressource en ligne
Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | 2013Explication de l'Assemblée nationale en France : son rôle ; la souveraineté populaire ; la composition du Parlement ; l'élection des députés ; la nécessité de conformité des lois à la constitution ; ses relations avec le pouvoir exécutif ; le bu[...]ressource en ligne
Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | 2013Explication du Sénat en France : les deux chambres du Parlement, chambre haute (Sénat) et chambre basse (Assemblée nationale) ; son rôle ; le mode de désignation des sénateurs ; le président du Sénat.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2010Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.ressource en ligne
09/2003Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de [...]ressource en ligne
2003Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fi[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2002Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2002Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2002Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2002Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens.
