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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législation
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)arrêté ;décret ;ordonnance ;réglementation ;règlement ;réglementation administrative loiVoir aussi |
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France télévisions, Auteur | 2016Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]ressource en ligne
Elise d' Epenoux, Auteur ; Sabrina Blanchard, Metteur en scène, réalisateur | 2016Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur | 2016Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]ressource en ligne
Bahar Makooi, Auteur | 2016Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]ressource en ligne
Azam, Jacques, Metteur en scène, réalisateur | 2015Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.ressource en ligne
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2015Présentation du rôle du Comité pour la mémoire de l'esclavage (CPME), créé en application de la loi Taubira. Témoignages de jeunes originaires d'outre-mer.ressource en ligne
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Gérald Roux, Auteur ; François-Xavier Chenevat, Auteur | 2015Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.ressource en ligne
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Mathilde Damgé, Auteur ; Delphine Roucaute, Auteur | 2015Dossier consacré à la législation sur la prostitution en Europe. En France : la proposition de loi sur la prostitution de 2013 et le rétablissement du délit de racolage en 2015 ; sa tolérance. Carte commentée de la position des pays envers la pr[...]ressource en ligne
2015Retour sur les revendications identitaires des populations issues de l'esclavage à l'origine de la loi Taubira votée en 2001 en France. La question de la reconnaissance de l'esclavage dans les programmes scolaires. Les autres pays ayant reconnu [...]ressource en ligne
Marine Vasseur, Auteur | 2014Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]ressource en ligne
Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | 2013Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]ressource en ligne
Renaud Colson, Auteur | 2012La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]
