| Titre : | Les droits du citoyen européen |
| in : | |
| Type de document : | ressource en ligne |
| Année de publication : | 12/2011 |
| Format : | [env. 3p.] |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Motbis] 2735 droits de l'homme > droits de l'homme > droits civiques > droit de vote [Motbis] 9910 lieux > pays développé > pays de l'Union européenne |
| Résumé : | Comparatif du droit de vote des étrangers aux élections locales dans les pays de l'union européenne. Carte européenne sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. L'obligation de L'UE aux Etats membres d'accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire. |
| En ligne : | http://www.touteleurope.eu/actualite/le-droit-de-vote-des-etrangers-aux-elections-locales.html |
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