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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction judiciaire > sanction pénale
sanction pénale
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)liberté surveillée ;liberté conditionnelle ;peine accessoire ;peine alternative ;peine de substitution ;travaux d'intérêt collectif ;travaux d'intérêt général travaux forcésVoir aussi |
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AFP, Auteur | 2016Présentation des sanctions de peine capitale dans le monde en 2015 : les raisons de la santion, les méthodes utilisées, les pays concernés.ressource en ligne
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Bertrand Tillier, Auteur | 2014Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]
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Yannick Vély, Auteur | 09/2001De nombreux films (tous genres confondus), traitent de la peine de mort, souvent pour la dénoncer ainsi que les conditions qui y ont conduit. Chiffres mondiaux des exécutions capitales en 1999.
