Titre :
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Expliquez-nous... L'ordonnance
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in :
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Auteurs :
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Gérald Roux, Auteur ;
Valentin Colcomb, Auteur
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Type de document :
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ressource en ligne
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Année de publication :
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2016
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Format :
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1 vidéo : 2 min 06 s
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Langues:
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Français
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Catégories :
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[Motbis] 2805 droit > source du droit > législation
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Mots-clés:
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Cinquième République (1958-)
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Résumé :
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République.
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En ligne :
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https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113
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