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NC. cas général
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).ressource en ligne
Réseau Éducation-Médias, Auteur | 2006Dossier consacré à la propagande haineuse sur Internet extrait d'un site canadien. Comporte un essai de définition de la haine, une réflexion sur la liberté d'expression, des précisions sur la législation (canadienne), l'analyse de certains site[...]ressource en ligne
Frédéric Dupont, Auteur | 2005Page personnelle présentant l'organisme créé en 1503, spécialisé dans la réglementation du trafic entre les colonies des Indes de l'ouest et l'Espagne. Son rôle est de s'assurer que tout navire quittant Séville (seul port de départ autorisé) soi[...]ressource en ligne
Rémy Cabrillac, Auteur | 2004Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 10/2002Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]ressource en ligne
Robert Badinter, Auteur | 02/2002Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.ressource en ligne
Musée de la civilisation de Québec, Auteur | 2001La place centrale des ancêtres dans les cosmologies d'Océanie. Statuts et rôles des ancêtres. Les représentations des ancêtres dans les cérémonies.ressource en ligne
CRDP du Languedoc-Roussillon, Auteur | 11/2000Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.