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droit privé
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NC. cas général
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2016Le point sur l'histoire du code du travail : interdiction du travail des enfants en 1841, repos dominical en 1906, journée de 8 heures en 1919, lois sociales du Front populaire en 1936, SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) en 1950, [...]ressource en ligne
France télévisions, Auteur | 2016Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]ressource en ligne
2016Présentation du "Boléro", œuvre symphonique de Maurice Ravel composée en 1928, tombée dans le domaine public en 2016 : ses caractéristiques ; l'histoire de son succès, de ses interprétations ; sa postérité ; les droits d'auteur générés par les œ[...]ressource en ligne
Léo Pajon, Auteur | 2016Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]ressource en ligne
Hélène Roussel, Metteur en scène, réalisateur ; Fred Mianne, Metteur en scène, réalisateur | 2016Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]ressource en ligne
Chloé Rochereuil, Auteur | 2016Le point sur la question de la légalité de la diffusion sur internet d'un film morcelé en images de format GIF : le découpage du film "2001, l'Odyssée de l'espace" en 569 GIFs par Jean-Baptiste Le Divelec, son interrogation sur la légalité de ce[...]ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Fix, Auteur | 2016Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.ressource en ligne
France télévisions, Auteur | 2016Le point sur l'ubérisation : l'origine de ce mot et sa définition, la suppression d'un intermédiaire entre un prestataire et son client ; l'étendue de ce phénomène de services à bas coût ; les problèmes de droit et de fiscalisation que l'ubérisa[...]ressource en ligne
CFI, Auteur | 2016Fiche pratique et conseils techniques sur l'usage, la production et le partage des images fixes pour illustrer un article de presse en ligne : recherche d'une image sur les plates-formes de partage, définition du creative commons, point sur la r[...]ressource en ligne
Azam, Jacques, Metteur en scène, réalisateur | 2015Explication du terme "citoyen" : origine du mot et définition, les conditions pour être un citoyen français, les droits et les devoirs civiques.ressource en ligne
Elisa Heidenreich, Auteur | 2015Analyse comparée des conceptions du bien-être de l'enfant et du droit de garde en cas de divorce en France et en Allemagne : le problème des couples franco-allemands, le recours nécessaire à des avocats spécialisés.ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur | 2015Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur | 2015Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur | 2015Explication animée du statut de travailleur détaché : définition, législation en France, exemples d'abus, les difficultés de contrôle, données chiffrées, nationalités des travailleurs détachés.ressource en ligne
2015Le statut pour la communauté juive. La distinction entre lois religieuses et lois des Etats ; les conditions de l'autonomie interne et les structures de la communauté juive en Occident ; la situation dans les pays musulmans.
