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2014Le point sur la citoyenneté. Les différentes dimensions du concept de citoyenneté. Le droit à la nationalité, le droit à la participation. Le problème de l'exercice de la citoyenneté. Les formes de participation des citoyens ; l'échelle de la pa[...]ressource en ligne
2014Le point sur le handicap et les droits de l'homme. La question de la définition de la notion de handicap. Le nombre de handicapés ; un groupe minoritaire. Les menaces sur le droit à la vie : eugénisme, avortement sélectif. L'impact des mouvement[...]ressource en ligne
2013Définition de la citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht ; les droits qu'elle apporte (notamment en matière de droit à l'information, de cadre de vie, droit de pétition, droit d'initiative populaire). Rôle du médiateur eur[...]ressource en ligne
2013Sous rubrique de la partie "revenus, niveau de vie, patrimoine" d'un site consacré aux inégalités sociales et économiques. Patrimoine : qui possède combien ? Les inégalités de patrimoine en France, les grandes fortunes de France, analyse du patr[...]ressource en ligne
Hervé Le Crosnier, Auteur | 26/10/2012Vidéocours explicitant le terme de "propriété intellectuelle", résultat d'une féroce bataille politique entre différents secteurs (logiciels, pharmacie, cinéma, ...). Y sont abordés également : la question de "domaine public" dont l'élargissemen[...]ressource en ligne
Hervé Le Crosnier, Auteur | 26/10/2012Vidéocours explicitant le terme de "propriété intellectuelle", résultat d'une féroce bataille politique entre différents secteurs (logiciels, pharmacie, cinéma, ...). Y sont abordés également : la question de "domaine public" dont l'élargissemen[...]ressource en ligne
2007L'attribution d'une existence juridique, d'un nom et d'une filiation sont des droits pour tous à la naissance. Cependant dans quelques régions du monde (Asie, Afrique subsaharienne), certains pays dénient ce droit à certains enfants. Rôle de l'U[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Participer à la vie de la cité en créant un journal local. Intérêt du journal local. La presse régionale. Rôle des journaux locaux s'intéressant à la vie d'une ville ou d'un quartier.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Principe du volontariat international. Formes de volontariat international : (domaine de l'humanitaire, coopération internationale).ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).ressource en ligne
Réseau Éducation-Médias, Auteur | 2006Dossier consacré à la propagande haineuse sur Internet extrait d'un site canadien. Comporte un essai de définition de la haine, une réflexion sur la liberté d'expression, des précisions sur la législation (canadienne), l'analyse de certains site[...]ressource en ligne
Frédéric Dupont, Auteur | 2005Page personnelle présentant l'organisme créé en 1503, spécialisé dans la réglementation du trafic entre les colonies des Indes de l'ouest et l'Espagne. Son rôle est de s'assurer que tout navire quittant Séville (seul port de départ autorisé) soi[...]ressource en ligne
Rémy Cabrillac, Auteur | 2004Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 10/2002Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]