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Motbis > 2805 droit > droit
droit
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NC. cas général
Synonyme(s)ordre juridique ;système juridique ;droit national droit positif |
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2016Le point sur l'histoire du code du travail : interdiction du travail des enfants en 1841, repos dominical en 1906, journée de 8 heures en 1919, lois sociales du Front populaire en 1936, SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) en 1950, [...]ressource en ligne
France télévisions, Auteur | 2016Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]ressource en ligne
2016Présentation du "Boléro", œuvre symphonique de Maurice Ravel composée en 1928, tombée dans le domaine public en 2016 : ses caractéristiques ; l'histoire de son succès, de ses interprétations ; sa postérité ; les droits d'auteur générés par les œ[...]ressource en ligne
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Hélène Roussel, Metteur en scène, réalisateur ; Fred Mianne, Metteur en scène, réalisateur | 2016Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]ressource en ligne
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CFI, Auteur | 2016Fiche pratique et conseils techniques sur l'usage, la production et le partage des images fixes pour illustrer un article de presse en ligne : recherche d'une image sur les plates-formes de partage, définition du creative commons, point sur la r[...]ressource en ligne
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Gérald Roux, Auteur ; Sophia Zandotti, Auteur | 2015Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]ressource en ligne
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