Titre : | Contrôle de l'action du gouvernement : les questions |
in : | |
Type de document : | ressource en ligne |
Année de publication : | 09/2003 |
Format : | [1p.] |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Motbis] 2705 systèmes politiques > institution politique > parlement > Assemblée nationale |
Résumé : | Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés. |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp |