Titre : | Comment sont élaborées et votées les lois ? |
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Auteurs : | Direction de l’information légale et administrative, Auteur |
Type de document : | ressource en ligne |
Année de publication : | 2002 |
Format : | [env. 10p.] |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Motbis] 2705 systèmes politiques > institution politique > parlement |
Résumé : | Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/ |