Titre : | Qu'est ce qu'une session parlementaire ? |
in : | |
Auteurs : | Direction de l’information légale et administrative, Auteur |
Type de document : | ressource en ligne |
Année de publication : | 2010 |
Format : | [1p.] |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Motbis] 2705 systèmes politiques > institution politique > parlement > Assemblée nationale [Motbis] 2705 systèmes politiques > institution politique > parlement > Sénat |
Résumé : | La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html |