Titre : | Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? |
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Auteurs : | Direction de l’information légale et administrative, Auteur |
Type de document : | ressource en ligne |
Année de publication : | 2010 |
Format : | [env. 10p.] |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Motbis] 2705 systèmes politiques > institution politique > gouvernement (institution politique) |
Résumé : | Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, adoption des décisions les plus importantes du pouvoir exécutif. La rédaction du relevé de décisions. |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/qu-est-ce-qu-conseil-ministres.html |