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Motbis > 2805 droit > source du droit
source du droit
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)règle de droit sources juridiques |
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ressource en ligne
France télévisions, Auteur | 2016Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]ressource en ligne
Elise d' Epenoux, Auteur ; Sabrina Blanchard, Metteur en scène, réalisateur | 2016Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur | 2016Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]ressource en ligne
Bahar Makooi, Auteur | 2016Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]ressource en ligne
Azam, Jacques, Metteur en scène, réalisateur | 2015Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.ressource en ligne
2015Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.ressource en ligne
2015Présentation du rôle du Comité pour la mémoire de l'esclavage (CPME), créé en application de la loi Taubira. Témoignages de jeunes originaires d'outre-mer.ressource en ligne
2015Extraits de la loi de 2001 (dite loi Taubira) reconnaissant les traites négrières et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité. Retour sur des événements antérieurs importants : la marche silencieuse de 1998 à Paris, l'affichage en 2008 des[...]ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; François-Xavier Chenevat, Auteur | 2015Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Elene Usdin, Auteur | 2015Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]ressource en ligne
Mathilde Damgé, Auteur ; Delphine Roucaute, Auteur | 2015Dossier consacré à la législation sur la prostitution en Europe. En France : la proposition de loi sur la prostitution de 2013 et le rétablissement du délit de racolage en 2015 ; sa tolérance. Carte commentée de la position des pays envers la pr[...]ressource en ligne
2015Retour sur les revendications identitaires des populations issues de l'esclavage à l'origine de la loi Taubira votée en 2001 en France. La question de la reconnaissance de l'esclavage dans les programmes scolaires. Les autres pays ayant reconnu [...]ressource en ligne
Marine Vasseur, Auteur | 2014Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]ressource en ligne
Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | 2013Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]ressource en ligne
Christian Chevandier, Auteur | 03/2012Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
