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juridiction internationale
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NC. cas général
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Elise d' Epenoux, Auteur ; Stéphane Koguc, Metteur en scène, réalisateur | 2016Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI.ressource en ligne
La Documentation française, Auteur | 2011Carte des principales juridictions internationales de 1945 à 2011 : cour historique, cour internationale permanente, juridiction mixte, cour régionale et Etats sur lesquels elles exercent leur juridiction.
