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cour d'assises
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NC. cas général
Synonyme(s)jury ;cour d'assises d'appel ;jury d'assises ;jurés ;jury populaire juridiction criminelle |
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Ministère de la Justice, Auteur | 2015Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.