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cour d'assises
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)jury ;cour d'assises d'appel ;jury d'assises ;jurés ;jury populaire juridiction criminelle |

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Ministère de la Justice, Auteur | 2015Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.![]()
ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.