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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire
juridiction judiciaire
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NC. cas général
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Azam, Jacques, Metteur en scène, réalisateur | 2015Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 2015Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.
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Paris, printemps 2003. Raymond Depardon obtient l'autorisation exceptionnelle de filmer le déroulement des audiences de la 10ème Chambre Correctionnelle de Paris. De la simple convocation pour conduite en état d'ivresse aux déférés de la nuit, p[...]
