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Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal
système fiscal
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NC. cas général
Synonyme(s)fiscalité ;parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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Léo Pajon, Auteur | 2016Le point sur la fraude fiscale : l'impôt en France depuis la Révolution de 1789 ; la définition de la fraude fiscale, ses techniques et ses conséquences ; l'utilisation de l'impôt ; le montant de la fraude fiscale en 2014 ; les sanctions prévues[...]ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Sophia Zandotti, Auteur | 2015Explication animée de la CSG (Contribution sociale généralisée) : définition, date de création et objectifs de cet impôt, les recettes générées, les différents taux de CSG.ressource en ligne
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Gérald Roux, Auteur ; François-Xavier Chenevat, Auteur | 2015Explication animée de la taxe de séjour : définition et calcul du montant, exonérations éventuelles, utilisations de l'argent récolté, nombre de communes concernées en France, histoire de cet impôt facultatif.ressource en ligne
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