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Motbis > 2715 administration > relation administration-usager > médiateur
médiateur
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NC. cas général
Synonyme(s)conciliateur ombudsman |
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ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 01/02/2007Présentation de la conciliation qui, par un conciliateur de justice, constitue un mode de résolution amiable de litiges en droit français. Les compétences et les modes de saisine du conciliateur. Le déroulement de la conciliation et l'obtention [...]
