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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction
juridiction
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NC. cas général
Synonyme(s)compétence judiciaire compétence juridictionnelle |
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Elise d' Epenoux, Auteur ; Stéphane Koguc, Metteur en scène, réalisateur | 2016Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI.ressource en ligne
Azam, Jacques, Metteur en scène, réalisateur | 2015Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur | 2015Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 2015Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.ressource en ligne
La Documentation française, Auteur | 2011Carte des principales juridictions internationales de 1945 à 2011 : cour historique, cour internationale permanente, juridiction mixte, cour régionale et Etats sur lesquels elles exercent leur juridiction.ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 2011Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.
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Paris, printemps 2003. Raymond Depardon obtient l'autorisation exceptionnelle de filmer le déroulement des audiences de la 10ème Chambre Correctionnelle de Paris. De la simple convocation pour conduite en état d'ivresse aux déférés de la nuit, p[...]
