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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit commercial
droit commercial
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NC. cas général
Synonyme(s)code de commerce législation commercialeVoir aussi |
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ressource en ligne
Frédéric Dupont, Auteur | 2005Page personnelle présentant l'organisme créé en 1503, spécialisé dans la réglementation du trafic entre les colonies des Indes de l'ouest et l'Espagne. Son rôle est de s'assurer que tout navire quittant Séville (seul port de départ autorisé) soi[...]
