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droit civil
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NC. cas général
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2016Présentation du "Boléro", œuvre symphonique de Maurice Ravel composée en 1928, tombée dans le domaine public en 2016 : ses caractéristiques ; l'histoire de son succès, de ses interprétations ; sa postérité ; les droits d'auteur générés par les œ[...]ressource en ligne
Léo Pajon, Auteur | 2016Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]ressource en ligne
Hélène Roussel, Metteur en scène, réalisateur ; Fred Mianne, Metteur en scène, réalisateur | 2016Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]ressource en ligne
Chloé Rochereuil, Auteur | 2016Le point sur la question de la légalité de la diffusion sur internet d'un film morcelé en images de format GIF : le découpage du film "2001, l'Odyssée de l'espace" en 569 GIFs par Jean-Baptiste Le Divelec, son interrogation sur la légalité de ce[...]ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Fix, Auteur | 2016Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.ressource en ligne
CFI, Auteur | 2016Fiche pratique et conseils techniques sur l'usage, la production et le partage des images fixes pour illustrer un article de presse en ligne : recherche d'une image sur les plates-formes de partage, définition du creative commons, point sur la r[...]ressource en ligne
Azam, Jacques, Metteur en scène, réalisateur | 2015Explication du terme "citoyen" : origine du mot et définition, les conditions pour être un citoyen français, les droits et les devoirs civiques.ressource en ligne
Elisa Heidenreich, Auteur | 2015Analyse comparée des conceptions du bien-être de l'enfant et du droit de garde en cas de divorce en France et en Allemagne : le problème des couples franco-allemands, le recours nécessaire à des avocats spécialisés.ressource en ligne
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2015Le statut pour la communauté juive. La distinction entre lois religieuses et lois des Etats ; les conditions de l'autonomie interne et les structures de la communauté juive en Occident ; la situation dans les pays musulmans.ressource en ligne
2014Le point sur la citoyenneté. Les différentes dimensions du concept de citoyenneté. Le droit à la nationalité, le droit à la participation. Le problème de l'exercice de la citoyenneté. Les formes de participation des citoyens ; l'échelle de la pa[...]ressource en ligne
2014Le point sur le handicap et les droits de l'homme. La question de la définition de la notion de handicap. Le nombre de handicapés ; un groupe minoritaire. Les menaces sur le droit à la vie : eugénisme, avortement sélectif. L'impact des mouvement[...]ressource en ligne
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