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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil
droit civil
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NC. cas général
Synonyme(s)code civil droit communVoir aussi |
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Hervé Le Crosnier, Auteur | 26/10/2012Vidéocours explicitant le terme de "propriété intellectuelle", résultat d'une féroce bataille politique entre différents secteurs (logiciels, pharmacie, cinéma, ...). Y sont abordés également : la question de "domaine public" dont l'élargissemen[...]ressource en ligne
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2007L'attribution d'une existence juridique, d'un nom et d'une filiation sont des droits pour tous à la naissance. Cependant dans quelques régions du monde (Asie, Afrique subsaharienne), certains pays dénient ce droit à certains enfants. Rôle de l'U[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Participer à la vie de la cité en créant un journal local. Intérêt du journal local. La presse régionale. Rôle des journaux locaux s'intéressant à la vie d'une ville ou d'un quartier.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Principe du volontariat international. Formes de volontariat international : (domaine de l'humanitaire, coopération internationale).ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).ressource en ligne
Rémy Cabrillac, Auteur | 2004Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 10/2002Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]ressource en ligne
Musée de la civilisation de Québec, Auteur | 2001La place centrale des ancêtres dans les cosmologies d'Océanie. Statuts et rôles des ancêtres. Les représentations des ancêtres dans les cérémonies.ressource en ligne
CRDP du Languedoc-Roussillon, Auteur | 11/2000Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.