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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la nationalité > citoyenneté > service civique
service civique
Commentaire :
Créé en juillet 2010. A remplacé le service civil volontaire (2003-3010) et le service civil (avant 2003).
NC. cas général Synonyme(s)conscription civique ;engagement de service civique service civilVoir aussi |
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