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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la nationalité
droit de la nationalité
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NC. cas général
Synonyme(s)code de la nationalité ;naturalisation ;droit du sang ;nationalité droit du solVoir aussi |
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Léo Pajon, Auteur | 2016Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]ressource en ligne
Hélène Roussel, Metteur en scène, réalisateur ; Fred Mianne, Metteur en scène, réalisateur | 2016Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Fix, Auteur | 2016Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.ressource en ligne
Azam, Jacques, Metteur en scène, réalisateur | 2015Explication du terme "citoyen" : origine du mot et définition, les conditions pour être un citoyen français, les droits et les devoirs civiques.ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur | 2015Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.ressource en ligne
Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur | 2015Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]ressource en ligne
2015Le statut pour la communauté juive. La distinction entre lois religieuses et lois des Etats ; les conditions de l'autonomie interne et les structures de la communauté juive en Occident ; la situation dans les pays musulmans.ressource en ligne
2014Le point sur la citoyenneté. Les différentes dimensions du concept de citoyenneté. Le droit à la nationalité, le droit à la participation. Le problème de l'exercice de la citoyenneté. Les formes de participation des citoyens ; l'échelle de la pa[...]ressource en ligne
2013Définition de la citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht ; les droits qu'elle apporte (notamment en matière de droit à l'information, de cadre de vie, droit de pétition, droit d'initiative populaire). Rôle du médiateur eur[...]ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Participer à la vie de la cité en créant un journal local. Intérêt du journal local. La presse régionale. Rôle des journaux locaux s'intéressant à la vie d'une ville ou d'un quartier.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Principe du volontariat international. Formes de volontariat international : (domaine de l'humanitaire, coopération internationale).ressource en ligne
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | 2006Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).ressource en ligne
Ministère de la Justice, Auteur | 10/2002Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]ressource en ligne
CRDP du Languedoc-Roussillon, Auteur | 11/2000Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.
